Chaque entreprise active dans le domaine des denrées alimentaires fait l'objet d'inspections par le service de la DDPP, selon une fréquence définie dans la loi sur les denrées alimentaires. Cette fréquence dépend du type d'établissement, du risque et de son historique.
Sur rendez vous, sur signalement, ou de manière inopinée le représentant de la D.D.P.P. après s'être fait connaître auprès du Chef d'établissement peut procéder à la visite d'inspection et ce sans aucune restriction.
Lors de ce type de visite la coopération et la plus grande transparence doivent être de mise.
Aspects examinés lors d'une inspection
1. Le respect des bonnes conditions d'hygiène
2. Ordre et propreté des locaux, équipements et appareillages
3. Fraîcheur des denrées alimentaires et conditions de conservation (températures, stockage, etc.)
4. Qualité microbiologique des denrées alimentaires et des plats préparés
5. Qualité chimique des huiles de friture
6. Hygiène et formation du personnel
A cette fin, la DDPP peut prélever des échantillons pour des analyses de chimie et de microbiologie ou des examens d'étiquetage.
2. Les informations mises à disposition du public (désignations, étiquetage, cartes des mets, publicité, etc.)
• Authentification des denrées
• Adéquation des désignations
• Respect des noms protégés par une appellation d'origine contrôlée (AOC)
• Mode de production autorisé, respect du cahier des charges des divers labels
Absence de tromperie (ex : huile aromatisée à la truffe ≠ huile de truffe, fromage italien Grana Padano ≠ parmesan Parmigiano , jambon d'épaule ≠ jambon, etc...).
3. Le système de qualité
• PMS le plan de maitrise sanitaire
• Méthode HACCP (Hazard analysis critical control point)
4. La traçabilité des denrées alimentaires
• Le document (a minima la facture) détaille les produits achetés, leur quantité et, le cas échéant, leur(s) numéro(s) de lot(s) ainsi que le fournisseur et la date de l'opération.
5. Les dispositions légales sur des plans mis au contrôle
Rapport d'inspection
A la suite de cette visite de la DDPP, le plus souvent dans un délai maximum de dix jours, le rapport d'inspection est adressé au Chef d'établissement
Le rapport récapitule :
• l'objectif du contrôle
• les manquements constatés et la base légale correspondante
• les mesures à prendre immédiatement ou selon un délai fixé
• les voies de droit
